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Capturer l’air du temps, dessiner une monture, une griffe,
choisir une ligne épurée ou baroque, oser les associations de couleurs, de formes,
laisser libre cours à la fantaisie...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, quelles que soient, par ailleurs, les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Toute commande ou offre de prix acceptée entraîne l'application des clauses des présentes conditions générales et l'inopposabilité des clauses contraires.

2 - COMMANDES ET FOURNITURES

Nos fournitures voyagent aux risques et périls des destinataires, même lorsque les prix sont établis franco. Il appartient aux destinataires de les vérifier à l'arrivée et de fournir, le cas échéant, toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Les délais d'exécution sont toujours donnés à titre indicatif et le retard éventuel ne peut, en aucun cas, être invoqué comme cause d'annulation de la commande. Il ne donne droit à aucune indemnité.

3 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

Les prix utilisés sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la livraison et peuvent varier en fonction des cours monétaires et des matières premières. Les prix sont stipulés hors taxes. Les prix sont payables au comptant dès réception de la facture sans escompte. Le prix peut être réglés en une ou plusieurs échéances après accord du vendeur. Ils peuvent être susceptibles de paiement d’intérêt. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont données lieu à des traites. Pour l'or, aucun escompte ne pourra être déduit pour paiement. Anticipé ou comptant. Pour les autres facturations, en cas de paiement anticipé, un escompte pourra être déduit selon le taux fixé sur la facture. .Les matières remises en transformation ou en conversion et d'une manière générale aux fins de façonnage, constituent de convention expresse le gage de Coindre & Steiner, pour le paiement de toutes ses factures même afférentes à des marchandises déjà livrées. Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture , des pénalités de retard seront calculées au taux de 1,5% par mois. En cas de créance impayée ,confiée pour recouvrement amiable ou judiciaire à un organisme spécialisé , une pénalité de 650€ sera appliquée , à titre de dommages et intérêts, en sus des pénalités de retard précitées.

4 - CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME

Tout délai de paiement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée - même sur effets acceptés - rend le solde de la créance immédiatement exigible et autorise CS à sursoir aux prochaines livraisons.

5 - GARANTIE

Toutes réclamations pour vice apparent ou caché des marchandises, et pour erreur dans les références livrées ou la facturation ne sont valables que si elles sont formulées par écrit auprès du vendeur, à l'exclusion de ses représentants, dans les 48 heures à compter de la réception des marchandises ou de la connaissance du vice caché. En cas de vice caché ou apparent reconnu par le vendeur, la garantie de ce dernier est exclusivement limitée au remplacement pur et simple des marchandises reconnues défectueuses. Les marchandises défectueuses devront être alors retournées au vendeur, dans leur état initial, préalablement à l'envoi des marchandi-ses en remplacement. Toutes autres actions ou réclamations en garantie sont exclues, notamment la réparation de dommages directs ou indirects causés aux personnes ou à d'autres objets que les marchandises livrées, ainsi que la prise en charge du manque à gagner éventuel de l'acheteur, ou de frais causés par ce vice caché ou apparent. L'action en garantie est prescrite à l'expiration d'un délai de six mois date à date, à compter de la dénonciation du défaut ou du vice. L'acheteur renonce explicitement et irrévocablement à toutes actions en garantie s'il n'est pas à jour pour l'ensemble de ses paiements vis-à-vis du vendeur ou si les marchandises défectueuses n'ont pas été retournées dans leur totalité et dans leur état initial à l'acheteur.

6 - DÉPÔT ET CONFIÉS

Les marchandises remises au titre de dépôt ou de confié, restent la propriété de Coindre et Steiner jusqu'au paiement intégral. Le bénéficiaire du dépôt ou du confié a obligation de protéger et d'assurer les biens qui lui sont déposés ou confiés, et ne peut se dessaisir de ces marchandises sans en demander la facturation immédiate à Coindre et Steiner. Il s'engage à présenter les marchandises sur simple demande de Coindre et Steiner.

7 - CAS PARTICULIER DU TRAVAIL EN TRANSFORMATION

Le client dispose d'un compte-poids alimenté en or fin préalablement à chaque livraison, aucune livraison ne pouvant être effectuée à découvert. Dans le cas de transformation ou de création de bijoux avec des pierres appartenant au client, le vendeur s’engage au plus grand respect du produit, mais ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration des pierres. La quantité d'or fin utilisée pour la fabrication des articles livrés, augmentée du taux de perte indiqué au tarif est débitée du compte-poids.

8 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, lequel pourra demander, en référé, la restitution des fournitures sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement forcé des sommes dues. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE :

1) Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif. L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison.
2) A défaut de paiement total à l'échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restée sans effet. Les acomptes resteront acquis au Vendeur et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées du vendeur. Le solde sera attribué au vendeur à titre d'indemnité.

10 - COMPÉTENCE - CONTESTATION

En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Lyon seront seules compétentes, à moins que notre société ne souhaite saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

11 - CODE DES USAGES DE L’H.B.J.O.C

En outre, il est rappelé que tout acheteur est soumis, comme nous-mêmes, au Code des usages de l’HBJOC et aux avenants pouvant ultérieurement la modifier.

12 - KIMBERLEY PROCESS

Les diamants objet de cette facture proviennent des sources légales non impliquées dans des conflits ou des guerres, conformément aux décisions des Nations Unies. Le vendeur garantit ici que ses diamants ne sont pas issus de conflits ; ceci est basé sur sa connaissance personnelle


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